Permis d'aménager n° PA 06114518D0001 à Domfront

Permis d'aménager

N° PA 06114518D0001

Ville de Domfront · 61700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

NOTRE DAME DOMFRONT DOMFRONT EN POIRAIE 61700

Date d'autorisation

26/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 45 · AT 44 · AT 38

Superficie du terrain

5947 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation26/04/2018

👤Demandeur

Code postal44230

LocalitéSAINT SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneDomfront (61145)

Code postal61700

AdresseNOTRE DAME DOMFRONT DOMFRONT EN POIRAIE 61700

ParcellesAT 45 · AT 44 · AT 38

Superficie terrain5947 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.