Permis d'aménager
N° PA 06114522D0002
Ville de Domfront · 61700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24T RUE FOCH DOMFRONT EN POIRAIE 61700
Date d'autorisation
30/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 426 · AN 424 · AN 347
Superficie du terrain
3846 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/11/2022

👤Demandeur

Code postal61700
LocalitéDOMFRONT EN POIRAIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneDomfront (61145)
Code postal61700
Adresse24T RUE FOCH DOMFRONT EN POIRAIE 61700
ParcellesAN 426 · AN 424 · AN 347
Superficie terrain3846 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.