Permis d'aménager n° PA 06114523D0002 à Domfront

Permis d'aménager

N° PA 06114523D0002

Ville de Domfront · 61700

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

Adresse du terrain

1 RUE DU STADE DOMFRONT EN POIRAIE 61700

Date d'autorisation

28/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 86 · AO 104

Superficie du terrain

42229 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation28/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

SIRET20005919400015

SIREN200059194

Code postal61700

LocalitéDOMFRONT EN POIRAIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneDomfront (61145)

Code postal61700

Adresse1 RUE DU STADE DOMFRONT EN POIRAIE 61700

ParcellesAO 86 · AO 104

Superficie terrain42229 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.