Permis d'aménager
N° PA 06114524D0001
Ville de Domfront · 61700
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
Adresse du terrain
RUE DE LA HARPE DOMFRONT EN POIRAIE 61700
Date d'autorisation
06/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 170 · AM 484
Superficie du terrain
4270 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
SIRET20005919400015
SIREN200059194
Code postal61700
LocalitéDOMFRONT EN POIRAIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneDomfront (61145)
Code postal61700
AdresseRUE DE LA HARPE DOMFRONT EN POIRAIE 61700
ParcellesAM 170 · AM 484
Superficie terrain4270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.