Déclaration préalable de travaux n° DP 06114524D0059 à Domfront

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06114524D0059

Ville de Domfront · 61700

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

211 IMPASSE DU POINT DU JOUR DOMFRONT EN POIRAIE 61700

Date d'autorisation

10/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 32

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/08/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202691

SIREN444608442

Code postal59500

LocalitéDOUAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneDomfront (61145)

Code postal61700

Adresse211 IMPASSE DU POINT DU JOUR DOMFRONT EN POIRAIE 61700

ParcellesBC 32

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant175 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant175 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.