Déclaration préalable de travaux n° DP 06114520D0016 à Domfront

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06114520D0016

Ville de Domfront · 61700

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DES TANNERIES DOMFRONT EN POIRAIE 61700

Date d'autorisation

20/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 253

Superficie du terrain

6807 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation20/05/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205934

SIREN444608442

Code postal61014

LocalitéALENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneDomfront (61145)

Code postal61700

AdresseRUE DES TANNERIES DOMFRONT EN POIRAIE 61700

ParcellesAT 253

Superficie terrain6807 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.