Déclaration préalable de travaux n° DP 06114519D0021 à Domfront

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06114519D0021

Ville de Domfront · 61700

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA METAIRIE DOMFRONT EN POIRAIE 61700

Date d'autorisation

13/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 18

Superficie du terrain

10560 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/05/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205934

SIREN444608442

Code postal61014

LocalitéALENCON CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneDomfront (61145)

Code postal61700

AdresseLA METAIRIE DOMFRONT EN POIRAIE 61700

ParcellesAH 18

Superficie terrain10560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.