Déclaration préalable de travaux n° DP 06114517F0006 à Domfront

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06114517F0006

Ville de Domfront · 61700

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

Adresse du terrain

RUE DU PRESSOIR DOMFRONT DOMFRONT EN POIRAIE 61700

Date d'autorisation

20/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 507

Superficie du terrain

6767 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

SIRET20005919400015

SIREN200059194

Code postal61700

LocalitéDOMFRONT EN POIRAIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneDomfront (61145)

Code postal61700

AdresseRUE DU PRESSOIR DOMFRONT DOMFRONT EN POIRAIE 61700

ParcellesAM 507

Superficie terrain6767 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.