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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06114516F0015
Ville de Domfront · 61700
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
Adresse du terrain
LA CROIX DES LANDES DOMFRONT DOMFRONT EN POIRAIE 61700
Date d'autorisation
24/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 45
Superficie du terrain
6180 m²
Surface locaux créée
630 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation24/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
SIRET20005919400015
SIREN200059194
Code postal61700
LocalitéDOMFRONT EN POIRAIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneDomfront (61145)
Code postal61700
AdresseLA CROIX DES LANDES DOMFRONT DOMFRONT EN POIRAIE 61700
ParcellesBD 45
Superficie terrain6180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée630 m²
Surface publique créée630 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.