Permis de construire
N° PC 0611452500008
Ville de Domfront · 61700
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
Adresse du terrain
RUE DES FOSSES PLISSONS DOMFRONT EN POIRAIE 61700
Date d'autorisation
01/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 32
Superficie du terrain
1568 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation01/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE
SIRET20005919400015
SIREN200059194
Code postal61700
LocalitéDOMFRONT EN POIRAIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneDomfront (61145)
Code postal61700
AdresseRUE DES FOSSES PLISSONS DOMFRONT EN POIRAIE 61700
ParcellesAN 32
Superficie terrain1568 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant790 m²
Surface locaux transformée790 m²
Surface commerce avant790 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.