Permis de construire n° PC 06114524D0013 à Domfront

Permis de construire

N° PC 06114524D0013

Ville de Domfront · 61700

Bénéficiaire

VEOLIA PROPRETE NORMANDIE

Adresse du terrain

3 RUE DU STADE DOMFRONT EN POIRAIE 61700

Date d'autorisation

09/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 91 · AO 96

Superficie du terrain

4208 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/09/2024

👤Demandeur

DénominationVEOLIA PROPRETE NORMANDIE

SIRET35173548500150

SIREN351735485

Code postal76171

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneDomfront (61145)

Code postal61700

Adresse3 RUE DU STADE DOMFRONT EN POIRAIE 61700

ParcellesAO 91 · AO 96

Superficie terrain4208 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.