Permis de construire n° PC 06114524D0002 à Domfront

Permis de construire

N° PC 06114524D0002

Ville de Domfront · 61700

Bénéficiaire

COOPERATIVE LES CHAIS DU VERGER NORMAND

Adresse du terrain

ROUTE DU MONT SAINT MICHEL DOMFRONT EN POIRAIE 61700

Date d'autorisation

20/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 19

Superficie du terrain

2440 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOOPERATIVE LES CHAIS DU VERGER NORMAND

SIRET78095142200028

SIREN780951422

Code postal61700

LocalitéDOMFRONT EN POIRAIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneDomfront (61145)

Code postal61700

AdresseROUTE DU MONT SAINT MICHEL DOMFRONT EN POIRAIE 61700

ParcellesZK 19

Superficie terrain2440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant372 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant70 m²

Surface commerce créée9 m²

Surface agricole avant302 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.