Permis de construire n° PC 06114522D0008 à Domfront

Permis de construire

N° PC 06114522D0008

Ville de Domfront · 61700

Bénéficiaire

GAEC DU TERTRE RUAULT

Adresse du terrain

LIEU LE TERTRE RUAULT - LA HAUT DOMFRONT EN POIRAIE 61700

Date d'autorisation

13/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 63 · YA 79 · YA 83

Superficie du terrain

31352 m²

Surface locaux créée

410 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/07/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DU TERTRE RUAULT

SIRET43473906600018

SIREN434739066

Code postal61700

LocalitéDOMFRONT EN POIRAIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneDomfront (61145)

Code postal61700

AdresseLIEU LE TERTRE RUAULT - LA HAUT DOMFRONT EN POIRAIE 61700

ParcellesYA 63 · YA 79 · YA 83

Superficie terrain31352 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4580 m²

Surface locaux créée410 m²

Surface locaux démolie209 m²

Surface agricole avant4580 m²

Surface agricole créée410 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.