Permis de construire n° PC 06114521D0019 à Domfront

Permis de construire

N° PC 06114521D0019

Ville de Domfront · 61700

Bénéficiaire

EARL DU PARC

Adresse du terrain

LE PARC LA HAUTE CHAPELLE DOMFRONT EN POIRAIE 61700

Date d'autorisation

28/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 56 · ZM 55 · ZM 14

Superficie du terrain

170530 m²

Surface locaux créée

202 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Domfront Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/10/2021

👤Demandeur

DénominationEARL DU PARC

SIRET44343337000014

SIREN443433370

Code postal61700

LocalitéDOMFRONT EN POIRAIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneDomfront (61145)

Code postal61700

AdresseLE PARC LA HAUTE CHAPELLE DOMFRONT EN POIRAIE 61700

ParcellesZM 56 · ZM 55 · ZM 14

Superficie terrain170530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3122 m²

Surface locaux créée202 m²

Surface agricole avant3122 m²

Surface agricole créée202 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.