Permis de construire n° PC 06114517F1018 à Domfront

Permis de construire

N° PC 06114517F1018

Ville de Domfront · 61700

Bénéficiaire

EARL DU PARC

Adresse du terrain

LE PARC LA HAUTE CHAPELLE DOMFRONT EN POIRAIE HTE CHAP. 61700

Date d'autorisation

09/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 55

Superficie du terrain

15939 m²

Surface locaux créée

944 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/01/2018

👤Demandeur

DénominationEARL DU PARC

SIRET44343337000014

SIREN443433370

Code postal61700

LocalitéDOMFRONT EN POIRAIE HTE CHAP.

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneDomfront (61145)

Code postal61700

AdresseLE PARC LA HAUTE CHAPELLE DOMFRONT EN POIRAIE HTE CHAP. 61700

ParcellesZM 55

Superficie terrain15939 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2178 m²

Surface locaux créée944 m²

Surface agricole avant2178 m²

Surface agricole créée944 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.