Permis de construire n° PC 06114517F0014 à Domfront

Permis de construire

N° PC 06114517F0014

Ville de Domfront · 61700

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

Adresse du terrain

PLACE DE BURGWEDEL DOMFRONT EN POIRAIE 61700

Date d'autorisation

26/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 424

Superficie du terrain

402 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

SIRET20005919400015

SIREN200059194

Code postal61700

LocalitéDOMFRONT EN POIRAIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneDomfront (61145)

Code postal61700

AdressePLACE DE BURGWEDEL DOMFRONT EN POIRAIE 61700

ParcellesAB 424

Superficie terrain402 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant437 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface locaux démolie105 m²

Surface publique avant437 m²

Surface publique créée44 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.