Permis de construire
N° PC 06114516F2002
Ville de Domfront · 61700
Bénéficiaire
EARL DUMESNIL THOMAS
Adresse du terrain
LES RIGAUDIERES ROUELLE DOMFRONT EN POIRAIE ROUELLE 61700
Date d'autorisation
11/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 143
Superficie du terrain
30777 m²
Surface locaux créée
923 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation11/07/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DUMESNIL THOMAS
SIRET41808668200014
SIREN418086682
Code postal61700
LocalitéDOMFRONT EN POIRAIE ROUELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneDomfront (61145)
Code postal61700
AdresseLES RIGAUDIERES ROUELLE DOMFRONT EN POIRAIE ROUELLE 61700
ParcellesAI 143
Superficie terrain30777 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3967 m²
Surface locaux créée923 m²
Surface agricole avant3967 m²
Surface agricole créée923 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.