Permis de construire n° PC 06114516F1001 à Domfront

Permis de construire

N° PC 06114516F1001

Ville de Domfront · 61700

Bénéficiaire

GAEC LEPRINCE

Adresse du terrain

LE HAUT MOULIN PLEIN LA HAUTE-CHAPELLE DOMFRONT EN POIRAIE HTE CHAP. 61700

Date d'autorisation

04/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 12

Superficie du terrain

64590 m²

Surface locaux créée

387 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/04/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC LEPRINCE

SIRET39504390400014

SIREN395043904

Code postal61100

LocalitéSAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneDomfront (61145)

Code postal61700

AdresseLE HAUT MOULIN PLEIN LA HAUTE-CHAPELLE DOMFRONT EN POIRAIE HTE CHAP. 61700

ParcellesZA 12

Superficie terrain64590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5058 m²

Surface locaux créée387 m²

Surface agricole avant5058 m²

Surface agricole créée387 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.