Permis de construire
N° PC 06114516F1001
Ville de Domfront · 61700
Bénéficiaire
GAEC LEPRINCE
Adresse du terrain
LE HAUT MOULIN PLEIN LA HAUTE-CHAPELLE DOMFRONT EN POIRAIE HTE CHAP. 61700
Date d'autorisation
04/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 12
Superficie du terrain
64590 m²
Surface locaux créée
387 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation04/04/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC LEPRINCE
SIRET39504390400014
SIREN395043904
Code postal61100
LocalitéSAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneDomfront (61145)
Code postal61700
AdresseLE HAUT MOULIN PLEIN LA HAUTE-CHAPELLE DOMFRONT EN POIRAIE HTE CHAP. 61700
ParcellesZA 12
Superficie terrain64590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5058 m²
Surface locaux créée387 m²
Surface agricole avant5058 m²
Surface agricole créée387 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.