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Permis de construire
N° PC 06114513F0013
Ville de Domfront · 61700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MARAIS DOMFRONT 61700
Date d'autorisation
07/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 89 · BV 78 · BV 74
Superficie du terrain
32520 m²
Surface locaux créée
383 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/06/2013

👤Demandeur

Code postal61700
LocalitéDOMFRONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneDomfront (61145)
Code postal61700
AdresseLE MARAIS DOMFRONT 61700
ParcellesBV 89 · BV 78 · BV 74
Superficie terrain32520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée383 m²
Surface agricole créée383 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.