Permis de construire n° PC 06114513F0010 à Domfront

Permis de construire

N° PC 06114513F0010

Ville de Domfront · 61700

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS

Adresse du terrain

RUE MARECHAL FOCH DOMFRONT 61700

Date d'autorisation

21/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 282

Superficie du terrain

2323 m²

Surface locaux créée

995 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/05/2013

Ouverture du chantier18/06/2014

Achèvement des travaux29/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOMFRONTAIS

SIRET24610033300078

SIREN246100333

Code postal61700

LocalitéDOMFRONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneDomfront (61145)

Code postal61700

AdresseRUE MARECHAL FOCH DOMFRONT 61700

ParcellesAN 282

Superficie terrain2323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée995 m²

Surface publique créée995 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.