Permis de démolir n° PD 06114516F0001 à Domfront

Permis de démolir

N° PD 06114516F0001

Ville de Domfront · 61700

Bénéficiaire

SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

Adresse du terrain

8 RUE DU PALAIS DE JUSTICE DOMFRONT EN POIRAIE 61700

Date d'autorisation

22/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 21

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/09/2016

👤Demandeur

DénominationSA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

SIRET09682012100034

SIREN096820121

Code postal61000

LocalitéALENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneDomfront (61145)

Code postal61700

Adresse8 RUE DU PALAIS DE JUSTICE DOMFRONT EN POIRAIE 61700

ParcellesAN 21

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.