Permis de démolir n° PD 06114524D0002 à Domfront

Permis de démolir

N° PD 06114524D0002

Ville de Domfront · 61700

Bénéficiaire

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Adresse du terrain

22 RUE DES FOSSES PLISSONS DOMFRONT EN POIRAIE 61700

Date d'autorisation

16/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 33

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation16/05/2024

👤Demandeur

DénominationETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

SIRET72050020600050

SIREN720500206

Code postal76178

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneDomfront (61145)

Code postal61700

Adresse22 RUE DES FOSSES PLISSONS DOMFRONT EN POIRAIE 61700

ParcellesAN 33

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.