Permis de démolir n° PD 0611452500001 à Domfront

Permis de démolir

N° PD 0611452500001

Ville de Domfront · 61700

Bénéficiaire

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Adresse du terrain

3 RUE DU STADE DOMFRONT EN POIRAIE 61700

Date d'autorisation

29/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 91 · AO 95 · AO 96

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation29/01/2025

👤Demandeur

DénominationETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

SIRET72050020600050

SIREN720500206

Code postal76178

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneDomfront (61145)

Code postal61700

Adresse3 RUE DU STADE DOMFRONT EN POIRAIE 61700

ParcellesAO 91 · AO 95 · AO 96

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.