Permis de construire n° PC 06114523D0014 à Domfront

Permis de construire

N° PC 06114523D0014

Ville de Domfront · 61700

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

Adresse du terrain

21 RUE SAINT-JULIEN DOMFRONT EN POIRAIE 61700

Date d'autorisation

05/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 324 · AV 613

Superficie du terrain

181 m²

Logements créés

Surface habitable créée

200 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation05/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

SIRET20005919400015

SIREN200059194

Code postal61700

LocalitéDOMFRONT EN POIRAIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneDomfront (61145)

Code postal61700

Adresse21 RUE SAINT-JULIEN DOMFRONT EN POIRAIE 61700

ParcellesAV 324 · AV 613

Superficie terrain181 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements démolis2

Logements 1 pièce3

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant220 m²

Surface habitable créée200 m²

Surface habitable démolie220 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.