Permis de démolir
N° PD 06020024T0001
Ville de Domfront · 60420
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMFRONT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
20/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMFRONT
SIRET21600199000011
SIREN216001990
Code postal60420
LocalitéDOMFRONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneDomfront (60200)
Code postal60420
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.