Permis de construire n° PC 06709922E0003 à Domfessel

Permis de construire

N° PC 06709922E0003

Ville de Domfessel · 67430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

52 RUE DE L ECOLE DOMFESSEL 67430

Date d'autorisation

25/10/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 66

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/10/2022

Ouverture du chantier20/01/2023

👤Demandeur

Code postal67430

LocalitéDOMFESSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneDomfessel (67099)

Code postal67430

Adresse52 RUE DE L ECOLE DOMFESSEL 67430

Parcelles10 66

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²

Surface locaux transformée65 m²

Surface agricole avant65 m²

Nombre de chambres4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.