1. Accueil
  2. Cadastre Domfessel
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06709922E0005
Permis de construire
N° PC 06709922E0005
Ville de Domfessel · 67430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VILLAGE DOMFESSEL 67430
Date d'autorisation
01/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
10 191 · 10 192 · 10 193
Superficie du terrain
5781 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
209 m²
← Toutes les autorisations à Domfessel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/12/2022
Ouverture du chantier19/01/2023
Achèvement des travaux21/03/2025

👤Demandeur

Code postal67430
LocalitéDOMFESSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneDomfessel (67099)
Code postal67430
AdresseVILLAGE DOMFESSEL 67430
Parcelles10 191 · 10 192 · 10 193
Superficie terrain5781 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée209 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.