Permis de construire n° PC 06709916E0003 à Domfessel

Permis de construire

N° PC 06709916E0003

Ville de Domfessel · 67430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

55 56 RUE PRINCIPALE DOMFESSEL 67430

Date d'autorisation

30/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 304 · 10 23 · 10 17

Superficie du terrain

3644 m²

Logements créés

Surface habitable créée

170 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/03/2017

👤Demandeur

Code postal67880

LocalitéINNENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneDomfessel (67099)

Code postal67430

Adresse55 56 RUE PRINCIPALE DOMFESSEL 67430

Parcelles10 304 · 10 23 · 10 17

Superficie terrain3644 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant208 m²

Surface habitable créée170 m²

Surface habitable issue de transfo16 m²

Surface habitable démolie115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.