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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0621901900010
Ville de Domfessel · 62350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
272 RUE DE L'EPINETTE LA PIERRIERE BUSNES 62350
Date d'autorisation
28/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 422
Superficie du terrain
942 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/05/2019

👤Demandeur

Code postal62350
LocalitéBUSNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneBusnes (62190)
Code postal62350
Adresse272 RUE DE L'EPINETTE LA PIERRIERE BUSNES 62350
ParcellesAL 422
Superficie terrain942 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant154 m²
Surface habitable issue de transfo154 m²
Surface habitable transformée154 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.