Localisation du Permis de Construire

Région : Grand-Est
Département : Bas Rhin (67)
Ville : Domfessel
Code postal : 67430
Code INSEE de la commune : 67099

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 06709916E0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 30/03/2017
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 67880 Innenheim
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 55 56 RUE PRINCIPALE Domfessel 67430
Parcelle(s) concernée(s) : 10304 1023 1017
Superficie du terrain : 3644m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une surélévation
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 208m2
Surface de plancher nouvelle construite : 170m2