Déclaration préalable de travaux n° DP 08814513P0005 à Domfaing

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08814513P0005

Ville de Domfaing · 88600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE BROUVELIEURES AU GEUCHON DOMFAING 88600

Date d'autorisation

15/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 145 · 0B 915

Superficie du terrain

320 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/11/2013

👤Demandeur

Code postal88600

LocalitéDOMFAING

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneDomfaing (88145)

Code postal88600

AdresseROUTE DE BROUVELIEURES AU GEUCHON DOMFAING 88600

Parcelles0B 145 · 0B 915

Superficie terrain320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.