Permis d'aménager n° PA 0642022500001 à Domezain-Berraute

Permis d'aménager

N° PA 0642022500001

Ville de Domezain-Berraute · 64120

Bénéficiaire

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Adresse du terrain

4786 ROUTE DE MAULEON DOMEZAIN-BERRAUTE 64120

Date d'autorisation

18/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 290 · C 291 · C 292

Superficie du terrain

14695 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation18/11/2025

👤Demandeur

DénominationHABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

SIRET27640001700014

SIREN276400017

Code postal64108

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneDomezain-Berraute (64202)

Code postal64120

Adresse4786 ROUTE DE MAULEON DOMEZAIN-BERRAUTE 64120

ParcellesC 290 · C 291 · C 292

Superficie terrain14695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.