Permis de construire n° PC 06420216B0003 à Domezain-Berraute

Permis de construire

N° PC 06420216B0003

Ville de Domezain-Berraute · 64120

Bénéficiaire

SCEA LES ROSIERS

Adresse du terrain

PECO SAMHIA DOMEZAIN-BERRAUTE 64120

Date d'autorisation

21/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 419

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

67 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/03/2017

👤Demandeur

DénominationSCEA LES ROSIERS

SIRET40483664500014

SIREN404836645

Code postal64120

LocalitéDOMEZAIN-BERRAUTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneDomezain-Berraute (64202)

Code postal64120

AdressePECO SAMHIA DOMEZAIN-BERRAUTE 64120

ParcellesA 419

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant135 m²

Surface locaux créée67 m²

Surface agricole avant135 m²

Surface agricole créée67 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.