Permis de construire n° PC 06420214S0007 à Domezain-Berraute

Permis de construire

N° PC 06420214S0007

Ville de Domezain-Berraute · 64120

Bénéficiaire

ASS EDUCAT POP EC SAINT MICHEL GARICOITZ

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

19/04/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1424 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/04/2015

👤Demandeur

DénominationASS EDUCAT POP EC SAINT MICHEL GARICOITZ

SIRET78228954000018

SIREN782289540

Code postal64120

LocalitéDOMEZAIN-BERRAUTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneDomezain-Berraute (64202)

Code postal64120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant620 m²

Surface locaux créée1424 m²

Surface locaux démolie7 m²

Surface publique avant620 m²

Surface publique créée1424 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.