Permis de construire
N° PC 02307213A0002
Ville de Domeyrot · 23140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 BIS LE VERGER DOMEYROT 23140
Date d'autorisation
24/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 186
Superficie du terrain
1400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
51 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/06/2013
Ouverture du chantier05/07/2013

👤Demandeur

Code postal23140
LocalitéDOMEYROT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneDomeyrot (23072)
Code postal23140
Adresse7 BIS LE VERGER DOMEYROT 23140
ParcellesB 186
Superficie terrain1400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée51 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.