Déclaration préalable de travaux n° DP 02307216A0004 à Domeyrot

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02307216A0004

Ville de Domeyrot · 23140

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMEYROT

Adresse du terrain

LE BOURG DOMEYROT 23140

Date d'autorisation

09/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 3

Superficie du terrain

2705 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMEYROT

SIRET21230720100013

SIREN212307201

Code postal23140

LocalitéDOMEYROT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneDomeyrot (23072)

Code postal23140

AdresseLE BOURG DOMEYROT 23140

ParcellesC 3

Superficie terrain2705 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant59 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface publique avant59 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.