Permis de construire
N° PC 02307214A0001
Ville de Domeyrot · 23140
Bénéficiaire
EARL MASCOVA
Adresse du terrain
LE MAS DOMEYROT 23140
Date d'autorisation
12/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 268
Superficie du terrain
13703 m²
Surface locaux créée
107 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation12/06/2014
Ouverture du chantier24/07/2015
Achèvement des travaux01/11/2015

👤Demandeur

DénominationEARL MASCOVA
SIRET33892155400014
SIREN338921554
Code postal23140
LocalitéDOMEYROT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneDomeyrot (23072)
Code postal23140
AdresseLE MAS DOMEYROT 23140
ParcellesC 268
Superficie terrain13703 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée107 m²
Surface agricole créée107 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.