Permis de construire n° PC 04308619B0001 à Domeyrat

Permis de construire

N° PC 04308619B0001

Ville de Domeyrat · 43230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG ROUTE DE SENEZE DOMEYRAT 43230

Date d'autorisation

24/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 272

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation24/10/2019

👤Demandeur

Code postal83400

LocalitéHYERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneDomeyrat (43086)

Code postal43230

AdresseLE BOURG ROUTE DE SENEZE DOMEYRAT 43230

ParcellesAD 272

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant97 m²

Surface habitable issue de transfo97 m²

Surface habitable transformée97 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.