Permis de construire n° PC 05416123L0002 à Domèvre-sur-Vezouze

Permis de construire

N° PC 05416123L0002

Ville de Domèvre-sur-Vezouze · 54450

Bénéficiaire

GAEC RECONNU DE COUCHANT

Adresse du terrain

122 RUE DU BOIS BANAL DOMEVRE-SUR-VEZOUZE 54450

Date d'autorisation

10/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 96 · ZM 97 · ZM 77

Superficie du terrain

20380 m²

Surface locaux créée

204 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/04/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DE COUCHANT

SIRET33064210900012

SIREN330642109

Code postal54450

LocalitéDOMEVRE-SUR-VEZOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDomèvre-sur-Vezouze (54161)

Code postal54450

Adresse122 RUE DU BOIS BANAL DOMEVRE-SUR-VEZOUZE 54450

ParcellesZM 96 · ZM 97 · ZM 77

Superficie terrain20380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6772 m²

Surface locaux créée204 m²

Surface agricole avant6772 m²

Surface agricole créée204 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.