Permis de construire n° PC 05416119L0001 à Domèvre-sur-Vezouze

Permis de construire

N° PC 05416119L0001

Ville de Domèvre-sur-Vezouze · 54450

Bénéficiaire

EARL DE LA VALETTE

Adresse du terrain

12 CR DIT DU HAUT DES MONTANT DOMEVRE-SUR-VEZOUZE 54450

Date d'autorisation

09/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 56

Superficie du terrain

31027 m²

Surface locaux créée

315 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Domèvre-sur-Vezouze Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/05/2019

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA VALETTE

SIRET43466436300018

SIREN434664363

Code postal54450

LocalitéDOMEVRE-SUR-VEZOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDomèvre-sur-Vezouze (54161)

Code postal54450

Adresse12 CR DIT DU HAUT DES MONTANT DOMEVRE-SUR-VEZOUZE 54450

ParcellesZI 56

Superficie terrain31027 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1970 m²

Surface locaux créée315 m²

Surface agricole avant1970 m²

Surface agricole créée315 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.