Permis de construire
N° PC 08814321A0002
Ville de Domèvre-sur-Durbion · 88330
Bénéficiaire
GAEC DE LA SEIGNEURIE
Adresse du terrain
CHEMIN RURAL N_ 10 FOURRIERE DOMEVRE-SUR-DURBION 88330
Date d'autorisation
16/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 8
Superficie du terrain
34099 m²
Surface locaux créée
588 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation16/05/2021
Ouverture du chantier01/09/2021
Achèvement des travaux30/01/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA SEIGNEURIE
SIRET43234180800025
SIREN432341808
Code postal88330
LocalitéBADMENIL AUX BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneDomèvre-sur-Durbion (88143)
Code postal88330
AdresseCHEMIN RURAL N_ 10 FOURRIERE DOMEVRE-SUR-DURBION 88330
ParcellesZH 8
Superficie terrain34099 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée588 m²
Surface agricole créée588 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.