Permis de construire n° PC 08814313P0001 à Domèvre-sur-Durbion

Permis de construire

N° PC 08814313P0001

Ville de Domèvre-sur-Durbion · 88330

Bénéficiaire

GAEC DES SARTELS

Adresse du terrain

LD CORVEE DOMEVRE-SUR-DURBION 88330

Date d'autorisation

05/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 65

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1059 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Domèvre-sur-Durbion Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/07/2013

Ouverture du chantier01/03/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DES SARTELS

SIRET43270519200016

SIREN432705192

Code postal88330

LocalitéDOMEVRE-SUR-DURBION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneDomèvre-sur-Durbion (88143)

Code postal88330

AdresseLD CORVEE DOMEVRE-SUR-DURBION 88330

ParcellesZE 65

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1815 m²

Surface locaux créée1059 m²

Surface agricole avant1815 m²

Surface agricole créée1059 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.