Déclaration préalable de travaux n° DP 05416019T0018 à Domèvre-en-Haye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05416019T0018

Ville de Domèvre-en-Haye · 54385

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

CHEMIN DE VIN DOMEVRE-EN-HAYE 54385

Date d'autorisation

21/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 26 · ZA 54

Superficie du terrain

5786 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/08/2019

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986616648

SIREN380129866

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE D'ASQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDomèvre-en-Haye (54160)

Code postal54385

AdresseCHEMIN DE VIN DOMEVRE-EN-HAYE 54385

ParcellesZA 26 · ZA 54

Superficie terrain5786 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.