Permis de construire n° PC 05416016T0001 à Domèvre-en-Haye

Permis de construire

N° PC 05416016T0001

Ville de Domèvre-en-Haye · 54385

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RTE NATIONALE DOMEVRE-EN-HAYE 54385

Date d'autorisation

10/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1232

Superficie du terrain

196 m²

Surface locaux créée

115 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/05/2016

Ouverture du chantier20/09/2016

👤Demandeur

Code postal54385

LocalitéDOMEVRE-EN-HAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDomèvre-en-Haye (54160)

Code postal54385

Adresse2 RTE NATIONALE DOMEVRE-EN-HAYE 54385

ParcellesE 1232

Superficie terrain196 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant142 m²

Surface locaux créée115 m²

Surface locaux démolie34 m²

Surface locaux transformée24 m²

Surface publique avant142 m²

Surface publique créée115 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.