Permis de construire n° PC 0541602500001 à Domèvre-en-Haye

Permis de construire

N° PC 0541602500001

Ville de Domèvre-en-Haye · 54385

Bénéficiaire

CJ INVEST

Adresse du terrain

LOTISSEMENT DE L'ANCIEN ET DOMEVRE-EN-HAYE 54385

Date d'autorisation

16/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 133 · ZD 136 · ZD 137

Superficie du terrain

7605 m²

Logements créés

Surface habitable créée

81 m²

← Toutes les autorisations à Domèvre-en-Haye Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation16/01/2026

👤Demandeur

DénominationCJ INVEST

SIRET99218967000019

SIREN992189670

Code postal54385

LocalitéDOMEVRE EN HAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDomèvre-en-Haye (54160)

Code postal54385

AdresseLOTISSEMENT DE L'ANCIEN ET DOMEVRE-EN-HAYE 54385

ParcellesZD 133 · ZD 136 · ZD 137

Superficie terrain7605 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée81 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.