Permis de construire n° PC 05416020T0002 à Domèvre-en-Haye

Permis de construire

N° PC 05416020T0002

Ville de Domèvre-en-Haye · 54385

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DOMEVRE-EN-HAYE 54385

Date d'autorisation

12/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 117

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation12/11/2020

👤Demandeur

Code postal54385

LocalitéDOMEVRE EN HAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDomèvre-en-Haye (54160)

Code postal54385

AdresseDOMEVRE-EN-HAYE 54385

ParcellesZD 117

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée96 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.