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Permis d'aménager
N° PA 07310013N4001
Ville de Domessin · 73330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOISSET DOMESSIN 73330
Date d'autorisation
04/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 389 · A 388
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/09/2013

👤Demandeur

Code postal73330
LocalitéLE PONT-DE-BEAUVOISIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneDomessin (73100)
Code postal73330
AdresseLE BOISSET DOMESSIN 73330
ParcellesA 389 · A 388
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.