Permis d'aménager n° PA 07310018N4002 à Domessin

Permis d'aménager

N° PA 07310018N4002

Ville de Domessin · 73330

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS

Adresse du terrain

ROUTE DE LA SAGE / ROUTE D DOMESSIN 73330

Date d'autorisation

21/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1663 · B 2203 · B 2204

Superficie du terrain

27144 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation21/02/2019

Ouverture du chantier21/05/2020

Achèvement des travaux30/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS

SIRET24730052800061

SIREN247300528

Code postal73330

LocalitéBELMONT-TRAMONET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneDomessin (73100)

Code postal73330

AdresseROUTE DE LA SAGE / ROUTE D DOMESSIN 73330

ParcellesB 1663 · B 2203 · B 2204

Superficie terrain27144 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.