Déclaration préalable de travaux n° DP 07310020N5056 à Domessin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07310020N5056

Ville de Domessin · 73330

Bénéficiaire

LE ROBINET FRIGORIFIQUE FRANCAIS

Adresse du terrain

60 IMPASSE DE LA CHAPELLE DOMESSIN 73330

Date d'autorisation

11/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1082 · C 1078 · C 1419

Superficie du terrain

18565 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation11/01/2021

👤Demandeur

DénominationLE ROBINET FRIGORIFIQUE FRANCAIS

SIRET38071680300016

SIREN380716803

Code postal73330

LocalitéDOMESSIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneDomessin (73100)

Code postal73330

Adresse60 IMPASSE DE LA CHAPELLE DOMESSIN 73330

ParcellesC 1082 · C 1078 · C 1419

Superficie terrain18565 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6205 m²

Surface locaux créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.