Déclaration préalable de travaux n° DP 07310020N5055 à Domessin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07310020N5055

Ville de Domessin · 73330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

95 ROUTE DU CHEF LIEU DOMESSIN 73330

Date d'autorisation

13/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 260

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation13/11/2020

👤Demandeur

Code postal73330

LocalitéDOMESSIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneDomessin (73100)

Code postal73330

Adresse95 ROUTE DU CHEF LIEU DOMESSIN 73330

ParcellesB 260

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux transformée150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.